Portrait du site
Numih France – DC1
Toulouse, 31 · DC1 · en service
Observatoire indépendant
Note du site
Cnote définitive
Noté C sur le site ; données de projet insuffisantes pour une note projet & processus.
Cette page dit la même chose que la fiche technique, dans l'ordre d'une décision à prendre : ce qui pèse, ce qui manque, et ce qu'il reste à demander pendant que c'est encore possible.
Les cinq piliers de la note
- Énergie 4 mesure(s) sur 6 C
- Eau 3 mesure(s) sur 4 C
- Foncier & biodiversité 2 mesure(s) sur 7 B
- Impact local 2 mesure(s) sur 7 C
- Transparence & gouvernance 0 mesure(s) sur 2 –
Un pilier qui ne porte pas de lettre repose sur trop peu de mesures pour en défendre une. Nous publions le compte plutôt qu'une lettre indéfendable.
Les points qui décideront
Eau
- Stress hydrique de la zone : stress hydrique élevé
- État de la masse d'eau : masse d'eau en état moyen
- Pression de prélèvement du bassin : prélèvements faibles sur le bassin
À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an — dans un bassin déjà en tension ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Énergie
- Intensité carbone du réseau local : 17.6 gCO2e/kWh
- Capacité / proximité de raccordement : capacité de raccordement contrainte
- Congestion / file d'attente réseau : réseau local moyennement encombré
À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Foncier & biodiversité
- Recouvrement / distance zones protégées : zone naturelle protégée entre 1 et 5 km
- Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) : terrain déjà artificialisé
À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Ce qui se vit depuis la rue
Le bruit — continu, jour et nuit
Le refroidissement tourne en permanence et les groupes de secours sont testés régulièrement. Ce qui est encadré n'est pas une distance mais de combien le bruit monte chez le voisin.
La première habitation recensée est à 191 m du point de référence. C'est une distance à vol d'oiseau, jamais une mesure de bruit : l'étude acoustique du dossier reste à exiger, c'est elle qui fixe les valeurs opposables.
Les groupes électrogènes et leur carburant
Un site de cette nature garde des groupes de secours et les cuves qui les alimentent. Ce sont eux qu'on teste, qu'on sent, et qui déclenchent un encadrement propre. Leur nombre, leur carburant et le volume stocké figurent au dossier quand il existe.
Nous ne mesurons aucun effet sur la santé et nous ne prétendons pas le faire. Nous publions ce qui figure au dossier, et ce qui n'y figure pas.
Ce que nous n'avons pas mesuré
- Continuités écologiques (TVB)vérifié absent du dossier lu
- Capacité d'absorption (taille du projet vs commune)vérifié absent du dossier lu
- Niveau de contestation observévérifié absent du dossier lu
- Position des élus (faits votés uniquement)vérifié absent du dossier lu
Ces manques sont les nôtres, pas ceux du porteur : ils disent où notre mesure s'arrête, et ils ne pénalisent pas le site.
Où en est la procédure
- annoncé
- en instruction
- en chantier
- en service
le préfet de département, après enquête publique
Le site fonctionne : reste la réclamation au préfet sur l'insuffisance des prescriptions — bruit, rejets, eau.
Après l'autorisation, le recours des tiers est de deux mois à compter de l'affichage et de la publication — et il ne se rattrape pas.
Le recours doit être notifié à l'auteur de la décision et au bénéficiaire dans les quinze jours, sous peine d'irrecevabilité.
Qui achète ou loue après l'affichage de l'autorisation ne peut plus contester les inconvénients qu'elle autorise.
Le dossier d'enquête — étude d'impact, étude acoustique, avis de l'autorité environnementale — est consultable en mairie et en ligne pendant toute l'enquête.
Code de l'environnement, art. R. 181-52 · Code de l'environnement, art. R. 181-50 (décret n° 2024-423 du 10 mai 2024) · Code de l'environnement, art. R. 181-51 · Code de l'environnement, art. L. 514-6, III · Code de l'environnement, art. L. 123-9
À faire écrire dans l'autorisation
- À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an — dans un bassin déjà en tension ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : La chaleur produite sera-t-elle récupérée, par qui, et dès quelle phase ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelles mesures d'évitement, de réduction et de compensation ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Le terrain est-il déjà désigné à l'urbanisation dans un document supra-communal ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Le document d'urbanisme doit-il être modifié pour ce projet ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Combien d'emplois permanents après le chantier, et de quelle qualification ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelles recettes fiscales pour la commune, sur quelle durée, avec quels abattements ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelle concertation est prévue, à quelle date, et qui y répond ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Le dossier complet est-il consultable, où, et jusqu'à quand ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Les engagements qui ne figurent pas dans l'arrêté ne sont pas opposables : ce qui n'est pas écrit ne pourra pas être exigé plus tard.