Sous-scores par pilier
Un pilier mêle le subi et le choisi ; une note n'est pas la moyenne des piliers. Énergie
Énergie
●●●● Manquent : PUE (efficacité énergétique annoncée), Récupération de la chaleur fatale — engagement.
Eau
Eau
●●●● Manquent : Refroidissement + volume d'eau annoncé.
Foncier & biodiversité
Foncier & biodiversité
●●●○ Manquent : Continuités écologiques (TVB), Surface au sol du site, Mesures ERC (éviter-réduire-compenser), Désignation à l'urbanisation dans un plan supra-communal, Procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme en cours.
Impact local
Impact local
●○○○ Manquent : Capacité d'absorption (taille du projet vs commune), Emplois annoncés, Retombées fiscales annoncées, Niveau de contestation observé, Position des élus (faits votés uniquement).
Transparence & gouvernance
Transparence & gouvernance–
« Noté C sur le site, mais E sur « Énergie ». »
Ce site fait partie des 80 % du parc raccordés à un poste électrique déjà saturé. Les chiffres du parc →
Ce site est en France — indice site du pays : C (55,9). Voir l'indice pays →
Indicateurs suivis
| Indicateur | Valeur | Lecture | État | Source |
|---|---|---|---|---|
| Énergie | ||||
| Intensité carbone du réseau local La quantité de CO₂ émise pour produire l'électricité que consommera le site, selon le réseau régional. Plus la valeur est basse, mieux c'est. | 17.6 gCO2e/kWh | Mesuré | RTE eCO2mix (données définitives) — France national CO2 intensity, 12-month mean 2025-09-25..2026-06-30 (17.6 gCO2/kWh, n=13388 half-hourly) — consulté le 2026-09-25 | |
| Capacité / proximité de raccordement La facilité à raccorder le site au réseau électrique : capacité disponible et distance au poste le plus proche. | réseau saturé au point de raccordement | Mesuré | Caparéseau (RTE S3REnR) — poste EN-JACCA at 2.8 km: 1.0 MW available hosting capacity (updated 27/06/2026) — consulté le 2026-09-28 | |
| Congestion / file d'attente réseau L'encombrement du réseau électrique local : plus il est saturé, plus le raccordement pèse sur les autres usages. | réseau local moyennement encombré | Mesuré | Caparéseau (RTE S3REnR) — poste EN-JACCA at 2.8 km: 65.0% reserved-capacity fill rate (updated 27/06/2026) — consulté le 2026-09-28 | |
| PUE (efficacité énergétique annoncée) L'efficacité énergétique annoncée : l'électricité totale consommée rapportée à celle qui sert vraiment aux calculs. Plus c'est proche de 1, mieux c'est. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Raccordabilité à un réseau de chaleur Possibilité pour le site de valoriser sa chaleur fatale via un réseau de chaleur urbain : distance au réseau le plus proche et présence d'une obligation de raccordement (périmètre de développement prioritaire). Répond à la doctrine de l'autorité environnementale (récupération de la chaleur fatale, loi du 15/11/2021). | aucun réseau de chaleur à proximité | Mesuré | France Chaleur Urbaine (data.gouv, lov2) — réseau de chaleur le plus proche : 15531 m (point→segment, Lambert 93) ; dans un PDP : non ; réseau classé : oui → eloigne (>1000 m) — consulté le 2026-09-30 | |
| Récupération de la chaleur fatale — engagement Degré d'engagement de l'opérateur à valoriser la chaleur fatale du site (réalisé / contrat signé / étude / intention / aucun). Distingue l'intention non concrétisée de l'engagement réel, conformément aux avis de l'autorité environnementale. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Eau | ||||
| Stress hydrique de la zone La tension sur l'eau dans la zone : dans une région déjà en manque, prélever pèse plus lourd. | stress hydrique élevé | Mesuré | VigiEau — drought-restriction status at point (accessed 2026-09-25) — consulté le 2026-09-25 | |
| État de la masse d'eau La santé écologique de la rivière ou de la nappe concernée, selon la classification européenne (de « très bon » à « mauvais »). | masse d'eau en mauvais état | Mesuré | EEA WISE (WFD 2022) — water body FRFR154 'L'Aussonnelle': ecological status class 5/5 — consulté le 2026-09-25 | |
| Pression de prélèvement du bassin L'intensité des prélèvements d'eau déjà en cours sur le bassin : un bassin très sollicité supporte mal un nouvel usage. | prélèvements faibles sur le bassin | Mesuré | Hub'Eau BNPE — commune 31069: 0.269 Mm3 withdrawn in 2023 (all uses, provisional pressure band) — consulté le 2026-09-25 | |
| Refroidissement + volume d'eau annoncé La technologie de refroidissement choisie et le volume d'eau qu'elle consommera, tels qu'annoncés par l'opérateur. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Foncier & biodiversité | ||||
| Recouvrement / distance zones protégées La proximité du projet avec des espaces naturels protégés (Natura 2000, ZNIEFF…). | zone naturelle protégée entre 1 et 5 km | Mesuré | INPN / IGN API Carto — Natura 2000 & ZNIEFF overlap by distance ring — consulté le 2026-09-25 | |
| Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) Ce qu'était le terrain avant : déjà bétonné (friche), naturel, ou agricole — bétonner de la terre agricole ou naturelle pèse le plus. | terrain déjà artificialisé | Mesuré | IGN API Carto GPU — PLU zoning 'UA4-1' — consulté le 2026-09-25 | |
| Continuités écologiques (TVB) Si le projet coupe un corridor que la faune emprunte pour se déplacer (trame verte et bleue). | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Surface au sol du site L'emprise au sol du SITE en hectares — le terrain mobilisé par le projet (bâtiments, voiries, parkings, poste électrique, bassins), pas la seule empreinte des bâtiments : plus elle est étendue, plus l'impact foncier est fort. Plus la valeur est basse, mieux c'est. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Mesures ERC (éviter-réduire-compenser) Les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les atteintes à l'artificialisation et à la biodiversité. (La récupération de chaleur fatale a été déplacée en E6/E7, pilier Énergie.) | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Désignation à l'urbanisation dans un plan supra-communal non noté · fait contextuel Le terrain est-il inscrit comme secteur d'urbanisation dans un document de planification au-dessus de la commune ? Fait de contexte, publié tel quel : il n'améliore ni n'aggrave la note. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme en cours non noté · fait contextuel Une procédure est-elle engagée pour rendre le document d'urbanisme compatible avec le projet ? Fait de contexte : on suit l'instrument, pas l'intention — le statut du sol ne changera que le jour où la procédure aboutit. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Impact local | ||||
| Profil socio-économique de la commune Le profil social de la commune d'accueil. Garde-fou : un projet ne doit jamais améliorer sa note en s'installant dans une commune vulnérable. | profil social de la commune : favorable | Mesuré | INSEE Filosofi (via data.gouv) — commune 31069: median disposable income 25350 €/consumption unit — consulté le 2026-09-25 | |
| Capacité d'absorption (taille du projet vs commune) La taille du projet rapportée à celle de la commune : un très gros projet dans une petite commune bouleverse davantage. Plus la valeur est basse, mieux c'est. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Aléa technologique / Seveso environnant La présence de sites industriels dangereux (Seveso) à proximité, qui ajoutent un risque au voisinage. | un établissement Seveso recensé à moins de 5 km | Mesuré | Géorisques — classified installations (Seveso status) within 5 km — consulté le 2026-09-25 | |
| Emplois annoncés Le nombre d'emplois permanents annoncés, rapporté à la taille du projet. Plus il y en a, mieux c'est. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Retombées fiscales annoncées Les recettes fiscales que le projet apporterait à la commune, telles qu'annoncées. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Niveau de contestation observé L'ampleur de l'opposition constatée : recours, pétitions, mobilisations relayées par la presse. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Position des élus (faits votés uniquement) La position des élus telle qu'exprimée par des votes officiels uniquement (délibérations), sans aucun jugement de personne. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Transparence & gouvernance | ||||
| Concertation / consentement / gouvernance (proxies procéduraux) La qualité du processus démocratique : enquête publique tenue, avis de l'autorité environnementale, recours, saisine de la CNDP. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Transparence documentaire / disponibilité du dossier À quel point le dossier du projet est réellement accessible au public : études, chiffres et engagements publiés. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
Réponse de l'opérateur
L'opérateur peut nous transmettre une réponse concernant cette fiche. Lorsqu'une réponse est reçue et publiable, elle apparaît ici, clairement attribuée et datée.
Une erreur factuelle ? Utilisez « Signaler une erreur » en joignant une source ou un justificatif.
État de la donnée disponible
26 indicateurs suivis · 11 mesurés · 0 annoncés (non vérifiés) · 4 absents du dossier · 11 pas encore cherchés.
Historique de la note
Méthodologie 0.3.0 scoremydatacenter.org