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Cloud Europe

Roma, 62 · Cloud Europe · en service

Observatoire indépendant

Les cinq piliers de la note

Énergie 1 mesure(s) sur 6 E
Eau 2 mesure(s) sur 4 E
Foncier & biodiversité 2 mesure(s) sur 7 B
Impact local 0 mesure(s) sur 7 –
Transparence & gouvernance 0 mesure(s) sur 2 –

Un pilier qui ne porte pas de lettre repose sur trop peu de mesures pour en défendre une. Nous publions le compte plutôt qu'une lettre indéfendable.

Les points qui décideront

Eau

Stress hydrique de la zone : zone de répartition des eaux ou arrêté de crise
État de la masse d'eau : masse d'eau en mauvais état

À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an — vers un cours d'eau déjà dégradé ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables

Foncier & biodiversité

Recouvrement / distance zones protégées : aucune zone naturelle protégée recensée à moins de 5 km, à notre connaissance
Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) : terrain déjà artificialisé

À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables

Énergie

Intensité carbone du réseau local : 259.3 gCO2e/kWh

À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables

Ce qui se vit depuis la rue

Le bruit — continu, jour et nuit

Le refroidissement tourne en permanence et les groupes de secours sont testés régulièrement. Ce qui est encadré n'est pas une distance mais de combien le bruit monte chez le voisin.

Nous n'avons ni distance à la première habitation, ni étude acoustique pour ce site. Les deux s'obtiennent : l'étude est une pièce du dossier.

Les groupes électrogènes et leur carburant

Un site de cette nature garde des groupes de secours et les cuves qui les alimentent. Ce sont eux qu'on teste, qu'on sent, et qui déclenchent un encadrement propre. Leur nombre, leur carburant et le volume stocké figurent au dossier quand il existe.

Nous ne mesurons aucun effet sur la santé et nous ne prétendons pas le faire. Nous publions ce qui figure au dossier, et ce qui n'y figure pas.

Ce que nous n'avons pas mesuré

Capacité / proximité de raccordementpas encore collecté par nous
Congestion / file d'attente réseaupas encore collecté par nous
Raccordabilité à un réseau de chaleurpas encore collecté par nous
Pression de prélèvement du bassinpas encore collecté par nous
Continuités écologiques (TVB)vérifié absent du dossier lu
Profil socio-économique de la communepas encore collecté par nous
Capacité d'absorption (taille du projet vs commune)vérifié absent du dossier lu
Aléa technologique / Seveso environnantvérifié absent du dossier lu
Niveau de contestation observévérifié absent du dossier lu
Position des élus (faits votés uniquement)vérifié absent du dossier lu

Ces manques sont les nôtres, pas ceux du porteur : ils disent où notre mesure s'arrête, et ils ne pénalisent pas le site.

Où en est la procédure

annoncé
en instruction
en chantier
en service

la commune pour le permis de construire, la région pour l'évaluation environnementale ; recours devant le tribunal administratif régional (TAR)

Une fois l'autorisation délivrée ou refusée, son contenu, ses prescriptions et les motifs qui la fondent doivent être rendus publics — y compris la façon dont les observations du public ont été prises en compte.

Le public concerné a droit à un recours devant un tribunal pour contester la légalité de la décision, sur le fond comme sur la procédure. Le délai, lui, est fixé par chaque État — c'est la ligne nationale qu'il faut lire.

Soixante jours, à peine de forclusion, pour demander l'annulation de la décision — pour violation de la loi, incompétence ou excès de pouvoir.

Toute information environnementale détenue par une autorité publique s'obtient sur simple demande, sans avoir à justifier d'un intérêt, et doit être fournie dans un délai d'un mois — deux si le volume le justifie, l'autorité devant alors le dire avant l'échéance.

Directive 2011/92/UE, art. 9(1) · Directive 2011/92/UE, art. 11(1) · Codice del processo amministrativo (d.lgs. 104/2010, allegato 1), art. 29 · Directive 2003/4/CE, art. 3(1) et 3(2)

À faire écrire dans l'autorisation

À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an — vers un cours d'eau déjà dégradé ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : La chaleur produite sera-t-elle récupérée, par qui, et dès quelle phase ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Quelles mesures d'évitement, de réduction et de compensation ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Le terrain est-il déjà désigné à l'urbanisation dans un document supra-communal ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Le document d'urbanisme doit-il être modifié pour ce projet ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Combien d'emplois permanents après le chantier, et de quelle qualification ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Quelles recettes fiscales pour la commune, sur quelle durée, avec quels abattements ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Quelle concertation est prévue, à quelle date, et qui y répond ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
À demander : Le dossier complet est-il consultable, où, et jusqu'à quand ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables

Les engagements qui ne figurent pas dans l'arrêté ne sont pas opposables : ce qui n'est pas écrit ne pourra pas être exigé plus tard.

↔ Fiche technique du projet — les indicateurs un par un, leurs valeurs et leurs sources