Portrait du site
Eindhoven
Eindhoven · Acknowledge Benelux · en service
Observatoire indépendant
Note du site
Dnote définitive
Noté D sur le site, mais E sur « Énergie ».
Cette page dit la même chose que la fiche technique, dans l'ordre d'une décision à prendre : ce qui pèse, ce qui manque, et ce qu'il reste à demander pendant que c'est encore possible.
Les cinq piliers de la note
- Énergie 3 mesure(s) sur 6 E
- Eau 2 mesure(s) sur 4 E
- Foncier & biodiversité 2 mesure(s) sur 7 B
- Impact local 1 mesure(s) sur 7 C
- Transparence & gouvernance 0 mesure(s) sur 2 –
Un pilier qui ne porte pas de lettre repose sur trop peu de mesures pour en défendre une. Nous publions le compte plutôt qu'une lettre indéfendable.
Les points qui décideront
Énergie
- Capacité / proximité de raccordement : réseau saturé au point de raccordement
- Intensité carbone du réseau local : 369.6 gCO2e/kWh
- Congestion / file d'attente réseau : réseau local en congestion critique
À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Eau
- Stress hydrique de la zone : stress hydrique élevé
- État de la masse d'eau : masse d'eau en état médiocre
À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an — dans un bassin déjà en tension, vers un cours d'eau déjà dégradé ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Foncier & biodiversité
- Recouvrement / distance zones protégées : zone naturelle protégée entre 1 et 5 km
- Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) : terrain déjà artificialisé
À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Ce qui se vit depuis la rue
Le bruit — continu, jour et nuit
Le refroidissement tourne en permanence et les groupes de secours sont testés régulièrement. Ce qui est encadré n'est pas une distance mais de combien le bruit monte chez le voisin.
Nous n'avons ni distance à la première habitation, ni étude acoustique pour ce site. Les deux s'obtiennent : l'étude est une pièce du dossier.
Les groupes électrogènes et leur carburant
Un site de cette nature garde des groupes de secours et les cuves qui les alimentent. Ce sont eux qu'on teste, qu'on sent, et qui déclenchent un encadrement propre. Leur nombre, leur carburant et le volume stocké figurent au dossier quand il existe.
Nous ne mesurons aucun effet sur la santé et nous ne prétendons pas le faire. Nous publions ce qui figure au dossier, et ce qui n'y figure pas.
Ce que nous n'avons pas mesuré
- Raccordabilité à un réseau de chaleurpas encore collecté par nous
- Pression de prélèvement du bassinpas encore collecté par nous
- Continuités écologiques (TVB)vérifié absent du dossier lu
- Profil socio-économique de la communepas encore collecté par nous
- Capacité d'absorption (taille du projet vs commune)vérifié absent du dossier lu
- Niveau de contestation observévérifié absent du dossier lu
- Position des élus (faits votés uniquement)vérifié absent du dossier lu
Ces manques sont les nôtres, pas ceux du porteur : ils disent où notre mesure s'arrête, et ils ne pénalisent pas le site.
Où en est la procédure
- annoncé
- en instruction
- en chantier
- en service
la commune, ou la province pour les installations les plus lourdes
Une fois l'autorisation délivrée ou refusée, son contenu, ses prescriptions et les motifs qui la fondent doivent être rendus publics — y compris la façon dont les observations du public ont été prises en compte.
Le public concerné a droit à un recours devant un tribunal pour contester la légalité de la décision, sur le fond comme sur la procédure. Le délai, lui, est fixé par chaque État — c'est la ligne nationale qu'il faut lire.
Six semaines pour contester la décision — le même délai vaut pour la réclamation administrative et pour le recours devant le juge.
Toute information environnementale détenue par une autorité publique s'obtient sur simple demande, sans avoir à justifier d'un intérêt, et doit être fournie dans un délai d'un mois — deux si le volume le justifie, l'autorité devant alors le dire avant l'échéance.
Directive 2011/92/UE, art. 9(1) · Directive 2011/92/UE, art. 11(1) · Algemene wet bestuursrecht, art. 6:7 · Directive 2003/4/CE, art. 3(1) et 3(2)
À faire écrire dans l'autorisation
- À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : La chaleur produite sera-t-elle récupérée, par qui, et dès quelle phase ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an — dans un bassin déjà en tension, vers un cours d'eau déjà dégradé ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelles mesures d'évitement, de réduction et de compensation ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Le terrain est-il déjà désigné à l'urbanisation dans un document supra-communal ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Le document d'urbanisme doit-il être modifié pour ce projet ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Combien d'emplois permanents après le chantier, et de quelle qualification ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelles recettes fiscales pour la commune, sur quelle durée, avec quels abattements ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Quelle concertation est prévue, à quelle date, et qui y répond ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
- À demander : Le dossier complet est-il consultable, où, et jusqu'à quand ? à réclamer auprès de l'autorité — le site fonctionne, seules les prescriptions sont encore opposables
Les engagements qui ne figurent pas dans l'arrêté ne sont pas opposables : ce qui n'est pas écrit ne pourra pas être exigé plus tard.