Portrait du site
Niagara Digital Campus
Niagara Falls, New York · Niagara Falls Redevelopment (NFR) · en instruction
Observatoire indépendant
Note du site
Bnote probable · fenêtre B–E
Noté B sur le site, mais E sur « Énergie ».
Cette page dit la même chose que la fiche technique, dans l'ordre d'une décision à prendre : ce qui pèse, ce qui manque, et ce qu'il reste à demander pendant que c'est encore possible.
Les cinq piliers de la note
- Énergie 2 mesure(s) sur 6 E
- Eau 1 mesure(s) sur 4 ·
- Foncier & biodiversité 2 mesure(s) sur 7 B
- Impact local 0 mesure(s) sur 7 –
- Transparence & gouvernance 0 mesure(s) sur 2 –
Un pilier qui ne porte pas de lettre repose sur trop peu de mesures pour en défendre une. Nous publions le compte plutôt qu'une lettre indéfendable.
Les points qui décideront
Énergie
- Congestion / file d'attente réseau : réseau local en congestion critique
- Intensité carbone du réseau local : 109.8 gCO2e/kWh
À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Foncier & biodiversité
- Recouvrement / distance zones protégées : aucune zone naturelle protégée recensée à moins de 5 km, à notre connaissance
- Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) : terrain déjà artificialisé
À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Eau
- Stress hydrique de la zone : zone sans stress hydrique mesuré
À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Ce qui se vit depuis la rue
Le bruit — continu, jour et nuit
Le refroidissement tourne en permanence et les groupes de secours sont testés régulièrement. Ce qui est encadré n'est pas une distance mais de combien le bruit monte chez le voisin.
Nous n'avons ni distance à la première habitation, ni étude acoustique pour ce site. Les deux s'obtiennent : l'étude est une pièce du dossier.
Les groupes électrogènes et leur carburant
Un site de cette nature garde des groupes de secours et les cuves qui les alimentent. Ce sont eux qu'on teste, qu'on sent, et qui déclenchent un encadrement propre. Leur nombre, leur carburant et le volume stocké figurent au dossier quand il existe.
Nous ne mesurons aucun effet sur la santé et nous ne prétendons pas le faire. Nous publions ce qui figure au dossier, et ce qui n'y figure pas.
Ce que nous n'avons pas mesuré
- Capacité / proximité de raccordementpas encore collecté par nous
- Raccordabilité à un réseau de chaleurvérifié absent du dossier lu
- État de la masse d'eauvérifié absent du dossier lu
- Pression de prélèvement du bassinpas encore collecté par nous
- Continuités écologiques (TVB)vérifié absent du dossier lu
- Profil socio-économique de la communepas encore collecté par nous
- Capacité d'absorption (taille du projet vs commune)vérifié absent du dossier lu
- Aléa technologique / Seveso environnantpas encore collecté par nous
- Niveau de contestation observévérifié absent du dossier lu
- Position des élus (faits votés uniquement)vérifié absent du dossier lu
Ces manques sont les nôtres, pas ceux du porteur : ils disent où notre mesure s'arrête, et ils ne pénalisent pas le site.
Où en est la procédure
- annoncé
- en instruction
- en chantier
- en service
la commune ou le comté qui zone le terrain (agence chef de file au titre du SEQRA)
L'examen SEQRA est ouvert : les commentaires sur l'étude d'impact (draft EIS) sont reçus pendant trente jours au moins, à compter du dépôt et de la diffusion de l'avis d'achèvement.
Si une audience publique est tenue sur l'étude d'impact, elle s'ouvre entre quinze et soixante jours calendaires après le dépôt de l'avis d'achèvement : la date se surveille, elle ne se demande pas.
L'audience de l'agence de développement industriel doit être annoncée au moins dix jours à l'avance : c'est le préavis minimal pour s'organiser.
Contester la décision devant le juge (procédure dite Article 78) : quatre mois à compter du jour où elle devient définitive. Ce délai ne se rattrape pas.
Toute pièce détenue par la commune, le comté ou l'agence de développement — étude d'impact, demande d'aide, étude acoustique — s'obtient par une demande écrite FOIL : l'administration doit agir dans les cinq jours ouvrés.
Un refus se conteste : trente jours pour faire appel par écrit auprès du responsable désigné de l'administration.
6 NYCRR 617.9(a)(3) · 6 NYCRR 617.9(a)(4)(ii) · N.Y. General Municipal Law § 859-a(3) · N.Y. CPLR 217(1) · N.Y. Public Officers Law § 89(3)(a) · N.Y. Public Officers Law § 89(4)(a)
À faire écrire dans l'autorisation
- À demander : Quel PUE est annoncé, et calculé sur quelle base ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : La chaleur produite sera-t-elle récupérée, par qui, et dès quelle phase ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelle technologie de refroidissement, et quel volume d'eau par an ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelle surface au sol, et sur quelles parcelles ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelles mesures d'évitement, de réduction et de compensation ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Le terrain est-il déjà désigné à l'urbanisation dans un document supra-communal ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Le document d'urbanisme doit-il être modifié pour ce projet ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Combien d'emplois permanents après le chantier, et de quelle qualification ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelles recettes fiscales pour la commune, sur quelle durée, avec quels abattements ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Quelle concertation est prévue, à quelle date, et qui y répond ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
- À demander : Le dossier complet est-il consultable, où, et jusqu'à quand ? à verser à l'enquête — une observation écrite entre au dossier et appelle une réponse
Les engagements qui ne figurent pas dans l'arrêté ne sont pas opposables : ce qui n'est pas écrit ne pourra pas être exigé plus tard.