Sous-scores par pilier
Un pilier mêle le subi et le choisi ; une note n'est pas la moyenne des piliers. Énergie
Énergie
●●●● Manquent : PUE (efficacité énergétique annoncée), Récupération de la chaleur fatale — engagement.
Eau
Eau
●●●● Manquent : Refroidissement + volume d'eau annoncé.
Foncier & biodiversité
Foncier & biodiversité
●●●○ Manquent : Continuités écologiques (TVB), Surface au sol du site, Mesures ERC (éviter-réduire-compenser), Désignation à l'urbanisation dans un plan supra-communal, Procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme en cours.
Impact local
Impact local
●●○○ Manquent : Emplois annoncés, Retombées fiscales annoncées, Niveau de contestation observé, Position des élus (faits votés uniquement).
Transparence & gouvernance
Transparence & gouvernance–
« Noté C sur le site, mais E sur « Énergie ». »
Ce site fait partie des 80 % du parc raccordés à un poste électrique déjà saturé. Les chiffres du parc →
Ce site est en France — indice site du pays : C (55,9). Voir l'indice pays →
Ce que déclare le dossier environnemental
30/01/2019 · 21 pages · lire l'avis (PDF)
Groupes électrogènes et fioul
Groupes électrogènes (nombre)18 groupesp.8
l’estimation des émissions annuelles théoriques de polluants dans l’air présentée page 66, qui porte sur 18 groupes électrogènes par entité, soit au total 72 groupes pour l’ensemble du centre ;
Emprise et bâti
Superficie de la parcelle10 hap.3
les travaux et constructions qui créent une surface de plancher au sens de l’article R.111-22 du code de l’urbanisme ou une emprise au sol au sens de l’article R.420-1 du code de l’urbanisme supérieure ou égale à 40 000 m2 - les opérations d’aménagement dont le terrain d’assiette est supérieur ou égal à 10 ha, ou dont la surface de plancher au sens de l'article R.
Surface de plancher115 000 m²p.1
Le projet développe à terme, pour le seul « digital center », plus de 115 000 m2 de surface de plancher (dont 97 680 m2 réservés à la seule activité d’hébergement de données et aux locaux techniques) Le projet s’implante sur un te rrain de 67 603 m2, dans un cadre urbain dense qui comprend notamment des zones d’habitation.
Classement ICPEInstallation classée pour la protection de l'environnement : le régime qui encadre, autorise et contrôle une activité pouvant présenter un risque ou une gêne. Chaque numéro désigne l'activité visée dans la nomenclature nationale. Être classé ne veut pas dire être dangereux : cela veut dire être encadré, et donc contrôlé.
- 2910Combustion — installations de puissance inférieure
- 3110Combustion — installations d'une puissance thermique totale ≥ 50 MW (directive IED)
Indicateurs suivis
| Indicateur | Valeur | Lecture | État | Source |
|---|---|---|---|---|
| Énergie | ||||
| Intensité carbone du réseau local La quantité de CO₂ émise pour produire l'électricité que consommera le site, selon le réseau régional. Plus la valeur est basse, mieux c'est. | 17.6 gCO2e/kWh | Mesuré | RTE eCO2mix (données définitives) — France national CO2 intensity, 12-month mean 2025-07-30..2026-04-30 (17.6 gCO2/kWh, n=13196 half-hourly) — consulté le 2026-07-30 | |
| Capacité / proximité de raccordement La facilité à raccorder le site au réseau électrique : capacité disponible et distance au poste le plus proche. | réseau saturé au point de raccordement | Mesuré | Caparéseau (RTE S3REnR) — poste COURNEUVE(LA) at 1.1 km: 0.0 MW available hosting capacity (updated 27/06/2026) — consulté le 2026-07-14 | |
| Congestion / file d'attente réseau L'encombrement du réseau électrique local : plus il est saturé, plus le raccordement pèse sur les autres usages. | réseau local en congestion critique | Mesuré | Caparéseau (RTE S3REnR) — poste COURNEUVE(LA) at 1.1 km: 100.0% reserved-capacity fill rate (updated 27/06/2026) — consulté le 2026-07-14 | |
| PUE (efficacité énergétique annoncée) L'efficacité énergétique annoncée : l'électricité totale consommée rapportée à celle qui sert vraiment aux calculs. Plus c'est proche de 1, mieux c'est. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Raccordabilité à un réseau de chaleur Possibilité pour le site de valoriser sa chaleur fatale via un réseau de chaleur urbain : distance au réseau le plus proche et présence d'une obligation de raccordement (périmètre de développement prioritaire). Répond à la doctrine de l'autorité environnementale (récupération de la chaleur fatale, loi du 15/11/2021). | raccordable à un réseau de chaleur existant | Mesuré | France Chaleur Urbaine (data.gouv, lov2) — réseau de chaleur le plus proche : 101 m (point→segment, Lambert 93) ; dans un PDP : oui ; réseau classé : oui → raccordable (≤300 m) — consulté le 2026-09-30 | |
| Récupération de la chaleur fatale — engagement Degré d'engagement de l'opérateur à valoriser la chaleur fatale du site (réalisé / contrat signé / étude / intention / aucun). Distingue l'intention non concrétisée de l'engagement réel, conformément aux avis de l'autorité environnementale. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | Avis de l'autorité environnementale — lecture d'absence — consulté le 2026-10-14 |
| Eau | ||||
| Stress hydrique de la zone La tension sur l'eau dans la zone : dans une région déjà en manque, prélever pèse plus lourd. | stress hydrique modéré | Mesuré | VigiEau — drought-restriction status at point (accessed 2026-07-14) — consulté le 2026-07-14 | |
| État de la masse d'eau La santé écologique de la rivière ou de la nappe concernée, selon la classification européenne (de « très bon » à « mauvais »). | masse d'eau en état moyen | Mesuré | EEA WISE (WFD 2022) — water body FRHR157B 'le Croult du lac départemental de la Courneuve au confluent de la Seine (exclu)': ecological status class 3/5 — consulté le 2026-07-14 | |
| Pression de prélèvement du bassin L'intensité des prélèvements d'eau déjà en cours sur le bassin : un bassin très sollicité supporte mal un nouvel usage. | prélèvements faibles sur le bassin | Mesuré | Hub'Eau BNPE — commune 93027: 0.078 Mm3 withdrawn in 2023 (all uses, provisional pressure band) — consulté le 2026-07-14 | |
| Refroidissement + volume d'eau annoncé La technologie de refroidissement choisie et le volume d'eau qu'elle consommera, tels qu'annoncés par l'opérateur. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | Avis de l'autorité environnementale — lecture d'absence — consulté le 2026-10-14 |
| Foncier & biodiversité | ||||
| Recouvrement / distance zones protégées La proximité du projet avec des espaces naturels protégés (Natura 2000, ZNIEFF…). | zone naturelle protégée à moins de 1 km | Mesuré | INPN / IGN API Carto — Natura 2000 & ZNIEFF overlap by distance ring — consulté le 2026-07-14 | |
| Statut du sol (artificialisé / ENAF / agricole) Ce qu'était le terrain avant : déjà bétonné (friche), naturel, ou agricole — bétonner de la terre agricole ou naturelle pèse le plus. | terrain déjà artificialisé | Mesuré | IGN API Carto GPU — PLU zoning 'UMD' — consulté le 2026-07-14 | |
| Continuités écologiques (TVB) Si le projet coupe un corridor que la faune emprunte pour se déplacer (trame verte et bleue). | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Surface au sol du site L'emprise au sol du SITE en hectares — le terrain mobilisé par le projet (bâtiments, voiries, parkings, poste électrique, bassins), pas la seule empreinte des bâtiments : plus elle est étendue, plus l'impact foncier est fort. Plus la valeur est basse, mieux c'est. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Mesures ERC (éviter-réduire-compenser) Les mesures prises pour éviter, réduire ou compenser les atteintes à l'artificialisation et à la biodiversité. (La récupération de chaleur fatale a été déplacée en E6/E7, pilier Énergie.) | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Désignation à l'urbanisation dans un plan supra-communal non noté · fait contextuel Le terrain est-il inscrit comme secteur d'urbanisation dans un document de planification au-dessus de la commune ? Fait de contexte, publié tel quel : il n'améliore ni n'aggrave la note. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Procédure de mise en compatibilité du document d'urbanisme en cours non noté · fait contextuel Une procédure est-elle engagée pour rendre le document d'urbanisme compatible avec le projet ? Fait de contexte : on suit l'instrument, pas l'intention — le statut du sol ne changera que le jour où la procédure aboutit. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Impact local | ||||
| Profil socio-économique de la commune Le profil social de la commune d'accueil. Garde-fou : un projet ne doit jamais améliorer sa note en s'installant dans une commune vulnérable. | profil social de la commune : fragile | Mesuré | INSEE Filosofi (via data.gouv) — commune 93027: median disposable income 15150 €/consumption unit — consulté le 2026-07-14 | |
| Capacité d'absorption (taille du projet vs commune) La taille du projet rapportée à celle de la commune : un très gros projet dans une petite commune bouleverse davantage. Plus la valeur est basse, mieux c'est. | 0.4071 MW pour 1000 habitants | Annoncé | INSEE populations légales via geo.api.gouv.fr — La Courneuve (47167 hab.) ; puissance 19.2 MW (DCWatch ODbL, export 7dd5b5e9). Ratio MW/1000 hab, calcul déterministe — consulté le 2026-07-14 | |
| Aléa technologique / Seveso environnant La présence de sites industriels dangereux (Seveso) à proximité, qui ajoutent un risque au voisinage. | un établissement Seveso recensé à moins de 5 km | Mesuré | Géorisques — classified installations (Seveso status) within 5 km — consulté le 2026-07-14 | |
| Emplois annoncés Le nombre d'emplois permanents annoncés, rapporté à la taille du projet. Plus il y en a, mieux c'est. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Retombées fiscales annoncées Les recettes fiscales que le projet apporterait à la commune, telles qu'annoncées. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Niveau de contestation observé L'ampleur de l'opposition constatée : recours, pétitions, mobilisations relayées par la presse. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Position des élus (faits votés uniquement) La position des élus telle qu'exprimée par des votes officiels uniquement (délibérations), sans aucun jugement de personne. | Non communiqué | — | Absent du dossier L'information a été cherchée dans le dossier public et ne s'y trouve pas. Elle compte comme un zéro dans la note. | — |
| Transparence & gouvernance | ||||
| Concertation / consentement / gouvernance (proxies procéduraux) La qualité du processus démocratique : enquête publique tenue, avis de l'autorité environnementale, recours, saisine de la CNDP. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
| Transparence documentaire / disponibilité du dossier À quel point le dossier du projet est réellement accessible au public : études, chiffres et engagements publiés. | — | — | Pas encore cherché Nous n'avons pas encore cherché cette information. Elle est retirée du calcul, elle ne pénalise pas le site. | — |
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État de la donnée disponible
26 indicateurs suivis · 11 mesurés · 1 annoncés (non vérifiés) · 5 absents du dossier · 9 pas encore cherchés.
Historique de la note
Méthodologie 0.3.0 scoremydatacenter.org